Hôpitaux du Massif des Vosges : un accord unanime sur la prime après des tensions

La prime d’engagement collectif a suscité des tensions entre le syndicat Force ouvrière (FO) et la direction des Hôpitaux du Massif des Vosges (HMV). Après avoir dénoncé un dispositif susceptible de faire peser une pression sur les personnels, FO avait lancé une pétition ayant recueilli 260 signatures en un peu plus de 24 heures.

Mais le dossier a évolué depuis cette première mobilisation. Sollicitée par Vosges TV pour répondre aux accusations du syndicat, la direction des HMV nous a transmis, ce vendredi 30 octobre, sa position actualisée. Elle annonce que les modalités d’attribution de la prime ont été approuvées à l’unanimité lors du Comité social d’établissement (CSE) extraordinaire du 22 octobre, y compris par les représentants de FO.

Un vote confirmé par une note de service interne datée du 26 octobre et signée par la directrice générale, Laure Vukasse.

FO dénonçait une prime conditionnée à la certification

Dans un communiqué du 11 octobre, FO Santé HMV contestait les conditions envisagées pour attribuer la prime d’engagement collectif aux quelque 1 800 professionnels de l’établissement.

Le syndicat s’inquiétait notamment du lien établi entre le montant de cette prime et les résultats de la certification de l’établissement par la Haute Autorité de santé (HAS).

Pour FO, la reconnaissance du travail des personnels ne devait pas dépendre uniquement d’objectifs institutionnels sur lesquels les agents n’ont pas nécessairement une maîtrise directe.

« Les professionnels ne doivent pas être pris en otage des difficultés institutionnelles. Leur engagement mérite une reconnaissance claire, équitable et transparente », affirmait le syndicat.

FO réclamait des critères d’attribution objectifs et transparents, ainsi qu’une concertation avec les personnels. Pour appuyer ses revendications, il avait lancé une pétition ouverte à l’ensemble des agents, titulaires comme contractuels. Au 11 octobre, 260 signatures avaient été recueillies en un peu plus de 24 heures.

Une prime facultative liée à des objectifs collectifs

Dans un communiqué daté du 21 octobre, initialement adressé à nos confrères de Vosges Matin et également transmis à Vosges TV, la direction des HMV apportait plusieurs précisions sur le fonctionnement de cette prime.

Ces explications figurent également dans un document d’information diffusé aux professionnels de l’établissement.

La direction rappelle que la prime d’engagement collectif est facultative dans la fonction publique hospitalière. Elle a succédé à l’ancienne prime d’intéressement collectif dans le cadre des mesures du Ségur de la santé.

Elle n’est ni automatique ni individuelle : son attribution repose sur l’atteinte d’objectifs collectifs définis à l’avance et évalués à partir d’indicateurs. Elle peut concerner une équipe, un service, un pôle ou plusieurs établissements engagés dans un projet commun.

Pour 2026 et 2027, la direction générale et le président de la Commission médicale d’établissement ont souhaité maintenir ce dispositif en associant l’ensemble des professionnels à un objectif commun : l’obtention de la certification de la Haute Autorité de santé.

La direction réfute toute forme de « chantage » envers les professionnels, estimant que cette condition correspond au principe même d’une prime liée à un résultat collectif.

Une enveloppe de près de 360 000 euros

Pour 2026, l’enveloppe consacrée à la prime s’élève à 359 823 euros, dont 119 941 euros de charges patronales, soit 239 882 euros restant à répartir.

Rapportée aux quelque 1 800 professionnels concernés, cette somme représente environ 133 euros brut, soit 106 euros net par agent.

La direction indique avoir proposé, dès le CSE du 9 octobre, des montants supérieurs à cette enveloppe : 300 euros net par professionnel en cas de certification avec la mention « haute qualité » et 200 euros net en cas de certification sous conditions.

L’établissement replace également cette proposition dans un contexte financier qu’il juge contraint. Dans le cadre du protocole Ségur signé le 7 décembre 2022, quatre axes ont été retenus : la création de postes, la résorption de l’emploi précaire, les heures supplémentaires et l’engagement collectif.

Entre 2021 et 2025, les HMV indiquent avoir reçu 3,86 millions d’euros pour financer ces mesures, mais en avoir dépensé 7,65 millions. La différence, soit près de 3,79 millions d’euros, aurait été financée sur les fonds propres de l’établissement, contribuant selon la direction à l’augmentation de son déficit.

Un premier refus unanime, puis dix voix favorables

Le 9 octobre, lors d’une première réunion du Comité social d’établissement, la proposition de la direction avait recueilli un avis défavorable unanime des représentants syndicaux.

Une nouvelle réunion s’est tenue le 22 octobre, conformément à la procédure prévue après ce premier vote.

Cette fois, les dix voix des représentants syndicaux ont été favorables au dispositif, selon la note de service du 26 octobre :

• CFDT : 4 voix pour ;

• CGT : 2 voix pour ;

• FO : 4 voix pour.

La direction a accepté une proposition formulée par la CFDT et la CGT, prévoyant l’attribution d’une prime de 106 euros net même en cas de non-certification de l’établissement.

Le dispositif finalement approuvé prévoit ainsi trois montants :

• 300 € net en cas de certification avec la mention « haute qualité » ;

• 200 € net en cas de certification sous conditions ;

• 106 € net en cas de non-certification.

Le montant de la prime reste donc lié au résultat de la certification, mais un versement est prévu même si l’établissement ne l’obtient pas.

La direction conteste les accusations de FO

Dans sa réponse adressée à Vosges TV le 30 octobre, la direction des HMV prend acte des inquiétudes exprimées par FO avant le vote, mais considère que les déclarations initiales du syndicat ne reflètent plus la position finalement adoptée par ses représentants en CSE.

Elle conteste fermement les accusations de pression sur les professionnels, ainsi que les propos du syndicat évoquant une prise en otage des agents.

Selon la direction, ces accusations ne reposent sur aucun élément factuel. Elle estime que l’accord unanime témoigne au contraire de la volonté de parvenir à une décision collective par le dialogue social.

L’accord du 22 octobre marque ainsi une évolution dans ce dossier, après les désaccords exprimés au début du mois.

Si le vote favorable des quatre représentants FO est confirmé par la note de service interne, le syndicat n’a pas fait connaître, dans les éléments dont dispose Vosges TV, de nouvelle prise de position publique après cette délibération.