Fraude à l’électricité, première peine de prison ferme prononcée à Nancy

Une condamnation inédite dans le cadre du plan national d’Enedis

Dans un communiqué de presse, Enedis annonce qu’un individu a été condamné fin mars par le tribunal judiciaire de Nancy à neuf mois d’emprisonnement ferme pour complicité d’escroquerie à la consommation d’électricité. L’homme proposait sur les réseaux sociaux des installations frauduleuses sur des compteurs électriques et formait d’autres personnes à ces pratiques illégales.

Selon Enedis, il s’agit de la première peine de prison ferme prononcée dans le cadre du plan national de lutte contre la fraude à l’électricité lancé en 2024. Une décision qui résonne aussi dans les Vosges, où la sécurité des installations électriques concerne autant les particuliers que les professionnels.

Une coopération étroite avec la Gendarmerie

Cette condamnation est le résultat d’une collaboration entre Enedis et la Gendarmerie nationale, notamment en Lorraine. L’entreprise, qui s’est constituée partie civile, met en avant « un travail d’enquête approfondi ayant permis l’établissement des faits et le renvoi du prévenu devant la justice ».

Un signal judiciaire fort

Dans ce communiqué, Enedis insiste sur la portée de cette décision. « La fraude à l’électricité n’est pas une infraction mineure mais un délit pénal sévèrement sanctionné », rappelle l’entreprise.

Les peines encourues peuvent aller jusqu’à cinq ans de prison. Des amendes sont également prévues, jusqu’à 75 000 euros pour vol d’énergie et 375 000 euros pour escroquerie. Ces montants peuvent être multipliés par cinq pour les personnes morales.

Des pratiques dangereuses pour la sécurité

Au-delà des sanctions, Enedis alerte sur les risques liés à ces fraudes. Les manipulations illégales des installations électriques exposent les occupants, les riverains et les techniciens à des dangers importants, notamment des électrisations et des incendies.

Une politique de tolérance zéro

L’entreprise affirme maintenir une ligne ferme face à ces pratiques. Toute fraude constatée fait l’objet d’un signalement au procureur de la République et donne lieu à une constitution systématique de partie civile.